AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Mai 2009 - n° 5Traitement fiscal pour les actionnaires non résidents du coupon représentatif d'obligations françaises indexées mis en paiement par des SICAV

Traitement fiscal pour les actionnaires non résidents du coupon représentatif d'obligations françaises indexées mis en paiement par des SICAV

La Revue Fiscale Notariale - Mai 2009 - n° 5

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RES n° 2009/27 (FE), 14 avr. 2009 Revenus de capitaux mobiliers. - Produits de placements à revenu fixe. - Coupon représentatif d'obligations françaises indexées mis en paiement par des SICAV. - Exonération de prélèvement forfaitaire libératoire en faveur des non-résidents Prélèvement forfaitaire libératoire (CGI, art. 125 A, III). - Exonérations. - Non-résidents. - Coupon représentatif d'obligations françaises indexées mis en paiement par des SICAV

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N°5 . 2009-05-01


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