AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2003 - n° 6Régime d'allégement en faveur des entreprises nouvelles

Régime d'allégement en faveur des entreprises nouvelles

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2003 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Instruction du 23 avril 2003 : BOI 4 A-6-03 Lorsqu'elles sont exercées à titre professionnel, les activités d'intermédiaire pour le négoce de biens visées au 2° du I de l'article 35 du CGI, les activités de marchand de biens ainsi que les activités de lotisseur visées aux 1°, 3° et 4° du I de l'article 35 précité entrent désormais dans le champ des activités éligibles au régime des entreprises nouvelles prévu à l'article 44 sexies CGI et par suite dans le champ des articles 1383 A, 1464 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2003-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement