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De la réforme des plus-values immobilières et autres questions

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2004 - n° 6

Repère par Jean-françois PILLEBOUT Notaire honoraire

EXTRAIT *

Vous avez en main ce 6e numéro de votre revue fiscale notariale. Quelque temps avant vous, j'ai parcouru les textes qui devaient la composer et je vous livre les réflexions que cette lecture anticipée m'a inspirées. La première, et la plus substantielle, concerne le rôle du notaire dans la nouvelle procédure de taxation et de règlement de l'impôt de plus-value en matière de vente immobilière. Les auteurs de l'ouvrage de la Litec, Fiscalité immobilière, font justement observer que permettant de déterminer (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2004-06-01


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