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Le bouclier fiscal au secours du plafonnement de l'impôt sur la fortune

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2006 - n° 6

Focus par Nicolas BOUSSEAU Auditeur Fiscaliste

EXTRAIT *

Le 15 juin prochain, les personnes physiques visées à l'article 885 A du Code général des impôts devront souscrire une déclaration d'impôt sur la fortune et s'acquitter dudit impôt le cas échéant. Loin de laisser indifférent, cette campagne ISF 2006 devrait sûrement relancer les vives controverses suscitées cet hiver par la réforme de l'imposition des personnes physiques. L'article 74 de la loi de finances pour 2006, codifié sous les articles 1er et 1649-0 A du Code général des impôts, a instauré (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2006-06-01


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