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Déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune : calendrier

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Communiqué Minefi, 16 mai 2006, n° 256 Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France excède 750 000 € au 1er janvier 2006, sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune et doivent donc souscrire une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette excédant la limite de 750 000 €. Date limite de dépôt des déclarations : (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2006-06-01


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