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Réévaluation des actifs immobiliers et opération de restructuration

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

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RES n° 2007/15 (FE), 29 mai 2007 Bénéfices industriels et commerciaux. - Plus-value. - Réévaluation des actifs immobiliers d'une société (CGI, art. 238 bis JA). - Absorption de la société ayant réévalué les actifs

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N°6 . 2007-06-01


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