Taux applicable à l'écocontribution

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2007/13 (TCA), 8 mai 2007 Taxe sur la valeur ajoutée. - Taux. - Travaux dans les logements de plus de deux ans. - Contribution environnementale pour la collecte des DEEE

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N°6 . 2007-06-01


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