AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6Déclaration de succession. - Paiement différé ou fractionné pour éviter la vente de valeurs mobilières à un mauvais moment

Déclaration de succession. - Paiement différé ou fractionné pour éviter la vente de valeurs mobilières à un mauvais moment

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

Formule par Danielle MONTOUX diplôme supérieur de notariat et Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

À , le À Monsieur le Receveur des impôts de Les soussignés : 1° Mme demeurant à , veuve non remariée de M. 2° Et M. , demeurant à , célibataire majeur ; Ont l'honneur de vous exposer que M. , en son vivant , est décédé en son domicile à , le , laissant : Mme ......, soussignée, sa veuve, commune en biens légalement et donataire d'un quart en toute propriété et de trois quarts en usufruit, aux termes d'un acte reçu par Me ......, notaire à ......, le ...... ; et pour seul héritier, M. ...... son fils, (...)

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N°6 . 2008-06-01


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