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Nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 2226 à Jacques Mahéas : JO Sénat Q, 24 avr. 2008, p. 823 La prévision de 93 371 bénéficiaires potentiels et de restitutions globales de 400 M € est une reprise des travaux de préparation de la loi de finances pour 2006. Cette estimation, d'une part, portait sur le projet de loi tel qu'il avait été préparé par le Gouvernement et, d'autre part, était fondée sur une évaluation des revenus perçus par les contribuables et exonérés d'impôt, revenus par essence mal connus de l'administration (...)

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N°6 . 2008-06-01


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