AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6Opérations réalisées par les lotisseurs (Ord. n° 2005-1527, 8 déc. 2005)

Opérations réalisées par les lotisseurs (Ord. n° 2005-1527, 8 déc. 2005)

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2008/10 (FI), 20 mai 2008 Taxe sur la valeur ajoutée. - TVA immobilière. - Acquisition et revente d'un terrain à bâtir par un marchand de biens ou un lotisseur professionnel. - Permis d'aménager Marchands de biens. - Taxe sur la valeur ajoutée. - TVA immobilière. - Acquisition et revente d'un terrain à bâtir avec permis d’aménager Lotisseurs. - Taxe sur la valeur ajoutée. - TVA immobilière. - Acquisition et revente d'un terrain à bâtir avec permis d’aménager Encyclopédies : Fiscalité immobilière, (...)

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N°6 . 2008-06-01


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