AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6Application du droit fixe aux conventions de mise à disposition de terrains à usage agricole

Application du droit fixe aux conventions de mise à disposition de terrains à usage agricole

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2008/9 (ENR), 13 mai 2008 Enregistrement. - Mutations à titre onéreux. - Conventions de mise à disposition de terrains à usage agricole

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement