Un obscur Pass-Foncier...

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

Etude par Hélène PAERELS-ALBOT docteur en droit, consultante en fiscalité immobilière au CRIDON Nord-Est, chargée d'enseignement à l'université de Lille 2

EXTRAIT *

Entré en vigueur le 1er janvier 2007, le dispositif « Pass-Foncier » est progressivement mis en application. Des opérations immobilières financées en Pass-Foncier se mettent en place ici et là. Or, le montage technique de ces opérations se révèle difficile pour le notaire tant les incertitudes et les incohérences sont nombreuses, notamment sur le plan fiscal. Le dispositif « Pass-Foncier » a un objectif assez clair – favoriser l'acquisition dans le neuf de la première résidence principale – et repose (...)

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N°6 . 2009-06-01


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