AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6Nomination des membres du Comité de l'abus de droit fiscal

Nomination des membres du Comité de l'abus de droit fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Instr. 22 mai 2009 : BOI 13 M-3-09 L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2008 a modifié remplacé la dénomination de Comité consultatif pour la répression des abus de droit par celle de Comité de l'abus de droit fiscal, et diversifié la composition du comité. Un arrêté du ministre du budget en date du 12 mai 2009 fixe la liste des membres de ce nouveau comité. Sont donc nommés : 1° En qualité de conseiller d'État, président : titulaire : Monsieur Gilles BACHELIER suppléant : Monsieur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement