AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6Nouveau régime d'exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises

Nouveau régime d'exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Instr. 13 mai 2009 : BOI 5 K-1-09 Dans une instruction très attendue en date du 13 mai 2009, l’Administration détaille les conditions et modalités d’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en fonction du montant des recettes, applicable aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2006. La plupart des commentaires précédemment publiés sur le champ d’application du régime d’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ en retraite du dirigeant sont (...)

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N°6 . 2009-06-01


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