AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6Signature d'un avenant à la convention entre la France et le Bahrein

Signature d'un avenant à la convention entre la France et le Bahrein

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

MINEFE, communication, 7 mai 2009 Un avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie en vue d'éviter les doubles impositions a été signé le 7 mai 2009 à Paris entre le Gouvernement du Royaume de Bahrein et le Gouvernement de la République Française. Cet avenant introduit dans la convention fiscale un nouvel article permettant l'échange d'informations fiscales entre les autorités compétentes bahreïnie et française, afin de mettre la convention actuelle en conformité avec les derniers standards relatifs (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2009-06-01


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