Bilan de l'activité du contrôle fiscal

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Min. Budget, communiqué, 2 juin 2009 Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté le 2 juin 2009, avec le directeur général des finances publiques, le bilan de l'activité des services de la DGFIP en charge du contrôle fiscal. À la Direction générale des finances publiques, c'est plus de 12 000 agents spécialistes de l'impôt qui exercent la mission de contrôle fiscal. En 2008, c'est 15,6 milliards d'euros de droits et pénalités qui ont pu être ainsi rappelés dans (...)

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N°6 . 2009-06-01


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