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Plus-values : logement autre que la résidence principale

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2012 - n° 6

EXTRAIT *

Le notaire soussigné a spécialement averti le vendeur des dispositions légales relatives aux plus-values immobilières des particuliers. À cet égard le vendeur déclare : que son domicile est bien celui indiqué en tête du présent acte ; que le service des impôts dont il dépend est ...... ; que l'immeuble vendu lui appartient ainsi qu'il est indiqué au paragraphe Effet relatif et qu'il avait alors une valeur de ...... ; qu'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale et qu'il n'en a pas été (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2012-06-01


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