De « bonnes lois »

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2012 - n° 6

Repère par Éric PORNIN avocat, cabinet Loubeyre Entremont Porninconsultant auprès du CRIDON de Paris

EXTRAIT *

À l’heure où une nouvelle législature devrait bientôt émerger des urnes, il paraît opportun de rappeler (aux législateurs) quelques principes qui devraient présider à l’élaboration de la loi, plus particulièrement de la loi fiscale. Laissons de côté le débat sur le fond, les prélèvements futurs et leur répartition. Le sens des réformes a déjà été esquissé même si l’essentiel est en devenir. Quelles que soient ces réformes, leur coût et les contribuables (plus) concernés, il faut souhaiter que les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2012-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement