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Redécouvrons le « legs net de droit »

La Revue Fiscale Notariale - Juin 2013 - n° 6

Repère par Fabrice Collard diplômé notaire, chargé d'enseignement en DSN et CFPNmaster 2 Gestion du patrimoine privé et professionneluniversité Paris II Panthéon-Assasrédacteur en chef de la Revue de droit rural

EXTRAIT *

L'actuel gouvernement a au moins un mérite : il nous oblige à réfléchir sur la mise en place de nouveaux vecteurs de transmission puisqu'il a mis à mal les circuits d'optimisation traditionnels. La routine rouille les esprits ; merci donc de nous faire cogiter en regardant passer la crise. Et comme souvent, c'est l'occasion de redécouvrir de bonnes vieilles recettes malheureusement trop méconnues ; le « legs net de droit » en est la parfaite illustration (V. B. Pacaud et F. R. Pujol in 87e Congrès (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°6 . 2013-06-01


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