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REVENUS FONCIERS - Déductibilité des frais de promotion et de publicité afférents à des monuments historiques ouverts au public

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2002 - n° 7

EXTRAIT *

Instruction du 13 août 2002 (BOI 5D-7-02). - Les frais de promotion et de publicité afférents à des monuments historiques ouverts au public et procurant des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers sont désormais déductibles pour leur montant réel et ne sont plus réputés compris dans la déduction forfaitaire de 14 %. Cette mesure vise les immeubles classés monuments historiques, les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire ou les immeubles ayant fait l'objet d'un agrément (...)

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N°7 . 2002-10-01


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