Bois et forêts

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2006 - n° 7-8

Formule par Édouard BENTEJAC Notaire à Bordeaux

EXTRAIT *

• Réduction d'impôt prévue dans le cadre des investissements forestiers (CGI, art. 199 decies H) • Clauses spécifiques. Statut du groupement forestier Ligne n° UN déclaration n° 2042C de la déclaration d'impôt à compléter du montant de l'investissement. Je soussigné, M... (Parcelles à reboiser) M'engage : à reboiser les parcelles désignées ci-dessous, actuellement en nature de coupe-rase et par la suite à les conserver pendant 15 ans et appliquer pendant la même durée un plan simple de gestion que (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2006-07-01


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