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Modalités d'ajustement du nombre d'actions gratuites en cas d'augmentation de capital avec maintien du DPS

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2009 - n° 7-8

EXTRAIT *

RES n° 2009/39 (FP), 23 juin 2009 Attribution d'actions gratuites. - Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). - Modalités d'ajustement du nombre d'actions gratuites permettant de bénéficier du maintien du régime fiscal de faveur pendant la période d'acquisition

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N°7 . 2009-07-01


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