Sus aux niches fiscales

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2010 - n° 7-8

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Les déboires de l'euro, défaillant sous le coup des spéculateurs, ont au moins le mérite de faire prendre consciences aux États européens de la nécessité d'assainir les finances publiques. En France, il n'était pas question jusqu'alors d'augmenter les impôts, au moins de façon visible. L'idée est donc venue d'augmenter les rentrées fiscales, ce qui constitue, dans le vrai sens du terme, ce que l'on appelle communément l'optimisation fiscale pour exprimer le contraire. Pour y parvenir, on va rogner, (...)

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N°7 . 2010-07-01


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