AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8Souscription au capital de PME et en numéraire de parts de fonds d'investissements

Souscription au capital de PME et en numéraire de parts de fonds d'investissements

La Revue Fiscale Notariale - Juillet 2014 - n° 7-8

EXTRAIT *

BOI-PAT-ISF-40-30, 6 juin 2014 Dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa documentation de base BOFiP-Impôts, l'administration fiscale intègre les derniers aménagements apportés par : – l'article 25 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 et l'article 18 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 aux conditions d'application de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription en numéraire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°7 . 2014-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement