AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2005 - n° 9Le plafonnement du plafonnement de l'ISF : une anomalie fiscale française

Le plafonnement du plafonnement de l'ISF : une anomalie fiscale française

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Comm. prés. et rapp. gén. des commissions des finances de l'AN et du Sénat, 12 juill. 2005 Les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l'Assemblée nationale – MM. Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez – et du Sénat – MM. Jean Arthuis et Philippe Marini – ont adressé le 12 juillet 2005 au Premier ministre un document de travail intitulé « le « plafonnement du plafonnement » de la cotisation ISF en fonction du revenu : une anomalie fiscale française » visant à répondre à une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2005-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement