Le notaire est-il un fiscaliste ?

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9

Repère par Bertrand SAVOURÉ Notaire, chargé d'enseignement à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne et à l'université Paris Dauphine

EXTRAIT *

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi « Tepa ») a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007. Promesse électorale et symbole d'une rupture proclamée, son objectif affiché était notamment de tendre vers la suppression des droits de succession. D'autres mesures patrimoniales (ISF, bouclier fiscal) en font une vraie réforme fiscale, favorable au contribuable. L'occasion pour les notaires, spécialistes des transmissions et du patrimoine, de vérifier, s'ils en doutaient, (...)

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N°9 . 2007-09-01


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