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Travailleurs frontaliers : accord entre la France et la Belgique

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2007 - n° 9

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Min. Éco et Fin., communiqué, n° 086, 23 août 2007 Un avenant à la Convention fiscale franco-belge préventive de double imposition met en oeuvre l'accord politique intervenu le 9 mars 2007 sur les modifications à apporter au régime des travailleurs frontaliers. Il pérennise le régime dérogatoire pour une période de vingt-cinq ans. Sur la période de 2003 à 2008, les frontaliers résidents en France se voient garantir le bénéfice du régime à condition de ne pas exercer leurs activités en dehors de la (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2007-09-01


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