AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de leur création

Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de leur création

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

RES n° 2008/19 (FE), 19 août 2008 Sociétés de personnes. - Obligations déclaratives. - Déclaration provisoire des résultats au 31 décembre de l'année de création. - Dispense (tolérance administrative)

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N°9 . 2008-09-01


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