AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9Traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC

Traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2008 - n° 9

EXTRAIT *

RES n° 2008/18 (FP), 5 août 2008 Bénéfices non commerciaux. - Dépenses déductibles. - Malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf Bénéfices non commerciaux. - Recettes imposables. - Bonus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf

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N°9 . 2008-09-01


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