AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9Neveux et nièces succédant par représentation : l'Administration rapporte sa doctrine. - Contribuables, réclamez !

Neveux et nièces succédant par représentation : l'Administration rapporte sa doctrine. - Contribuables, réclamez !

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

Fiche pratique par François FRULEUX docteur en droit, DSNchargé de cours à l'université de Lille 2consultant en fiscalité

EXTRAIT *

Dernier et, espérons-le, ultime développement concernant la taxation des neveux et nièces succédant par représentation, une instruction publiée le 16 juillet dernier (Instr. 10 juill. 2009 : BOI 7 G 7-09) rapporte la doctrine administrative antérieure (Rép. min. 22 janv. 1977. – Ind. Enreg. n° 13030. – Instr. 22 nov. 2007 : BOI 7 G-6-07, n° 31) et admet l'application du barème entre frères et soeurs aux neveux et nièces qui succèdent au défunt par représentation rétroactivement, dans le cadre des (...)

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N°9 . 2009-09-01


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