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Investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social. L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 38, II et 40 : Journal Officiel 28 Mai 2009 Bénéficient désormais d'une réduction d'impôt de 50 % les personnes physiques qui acquièrent, directement ou indirectement, outre-mer : ou y construisent des logements neufs destinés à la location ou à une opération d'accession sociale à la propriété ; des logements achevés depuis plus de vingt ans et y font (...)

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N°9 . 2009-09-01


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