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Bénéfices des exploitations implantées dans les DOM

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Institution d'un abattement sur les bénéfices des exploitations implantées dans les DOM. L. n° 2009-594, 27 mai 2009, art. 4 : Journal Officiel 28 Mai 2009 Les PME qui disposent d'exploitations agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion bénéficient d'un abattement sur leur bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS. Les activités non commerciales sont exclues du dispositif d'abattement à l'exception des activités de comptabilité, de conseil aux (...)

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N°9 . 2009-09-01


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