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Application de l'exonération partielle des bois et forêts

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2009 - n° 9

EXTRAIT *

Afin d'encourager les propriétaires forestiers à dégager leurs parcelles boisées et à reconstituer les peuplements détruits à la suite des tempêtes de janvier 2009, l'administration fiscale a décidé d'assouplir provisoirement les conditions requises pour bénéficier du régime d'exonération partielle des bois et forêts. Instr. 10 juill. 2009 : BOI 7 G-8-09 Instr. 17 juill. 2009 : BOI 7 S-6-09 Les bois et forêts et les parts de groupements forestiers représentatives de bois et forêts sont exonérés de (...)

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N°9 . 2009-09-01


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