AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2012 - n° 9L'ASSURANCE-VIE : UNE FISCALITÉ DÉCÈS TOUJOURS ATTRACTIVE ?

L'ASSURANCE-VIE : UNE FISCALITÉ DÉCÈS TOUJOURS ATTRACTIVE ?

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2012 - n° 9

Etude Article rédigé par : Stéphane JACQUIN directeur de l'ingénierie patrimoniale, Lazard Frères Gestion

EXTRAIT *

La fiscalité décès de l'assurance-vie n'a pas échappé à l'alourdissement de la fiscalité du patrimoine résultant de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011Note 1. Précédemment, elle avait déjà été alourdie par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010Note 2. Ces modifications imposent de faire un point sur la fiscalité désormais applicable lors du décès du souscripteur assuré. Cet état des lieux permettra de dégager les avantages que conserve (encore) l'assurance-vie comme (...)

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N°9 . 2012-09-01


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