AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2014 intéressant les particuliers

Les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2014 intéressant les particuliers

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Marc Michel consultant en droit fiscal au CRIDON de Lyon

EXTRAIT *

Déposée à l'initiative du Gouvernement et adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet dernier, la loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel le 9 août 2014Note 1 après reconnaissance de constitutionnalité rendue par le Conseil ConstitutionnelNote 2. Comme la loi de financement rectificative de la sécurité sociale adoptée dans le même temps, la loi de finances rectificative pour 2014 a pour objet la mise en oeuvre, dès cette année, des dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2014-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement