AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9Contrats d'assurance-vie : commentaires administratifs relatifs aux nouveaux contrats « euro-croissance » et « vie-génération »

Contrats d'assurance-vie : commentaires administratifs relatifs aux nouveaux contrats « euro-croissance » et « vie-génération »

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9

EXTRAIT *

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20, 30 juin 2014, § 335 à 395 L'Administration intègre dans ses commentaires les conséquences de l'article 9 de la loi de finances rectificative pour 2013 qui a aménagé le régime de l'assurance-vie, notamment en instituant la possibilité de transformation d'un contrat d'assurance-vie ou bon ou contrat de capitalisation en un nouveau contrat « euro-croissance » ou « vie génération » et en supprimant la possibilité de souscrire des contrats principalement investis en actions, (...)

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N°9 . 2014-09-01


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