AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9LE PEE doit fonctionner conformément aux dispositions qui le régissent

LE PEE doit fonctionner conformément aux dispositions qui le régissent

La Revue Fiscale Notariale - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés et aux dirigeants d'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières (C. trav., art. L. 3332-1). Le PEE fait partie des mécanismes d'épargne salariale au même titre que le régime de participation aux résultats ou d'intéressement des salariés. Les avantages fiscaux et sociaux sont importants. En effet, les sommes versées par les entreprises qui (...)

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SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
CE, 9e et 10e ss-sect. réunies, 23 juin 2014, n° 355673, 355674 et 355675 : JurisData n° 2014-014743

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La Revue Fiscale Notariale

N°9 . 2014-09-01


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