AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Septembre 2015 - n° 9Les attraits oubliés du contrat de capitalisation (2e partie) : transmettre un patrimoine financier au sein d'un contrat de capitalisation

Les attraits oubliés du contrat de capitalisation (2e partie) : transmettre un patrimoine financier au sein d'un contrat de capitalisation

La revue fiscale du patrimoine - Septembre 2015 - n° 9

Etude par Marc Thomas-Marotel responsable des expertises patrimoniales et financières, Natixis assurances

EXTRAIT *

Dans la première partie de cette étudeNote 1 nous avons démontré que le contrat de capitalisation est une enveloppe idéale de gestion financière. Dans cette seconde partie, nous nous attacherons à présenter l'intérêt du contrat de capitalisation dans l'organisation la transmission du patrimoine du souscripteur. Le contrat de capitalisation ne comporte ni assuré ni bénéficiaire, le souscripteur peut donc décider de le transmettre de son vivant par donation (1) ou en disposer par testament (2). Le (...)

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N°9 . 2015-09-01


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