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Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie : remplacement du brûleur d'une chaudière fioul par un brûleur à granulés bois

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2007 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 876 à M. Repentin : JO Sénat Q, 30 août 2007, p. 1542 Impôt sur le revenu. - Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie. - Brûleur à granulés bois

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N°10 . 2007-10-01


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