Projet de loi de finances pour 2009

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2008 - n° 10

Etude par La Rédaction

EXTRAIT *

Le Gouvernement a déposé, le 26 septembre 2008, le projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale. Ce projet a déjà fait l'objet d'une présentation en Conseil des ministres et à la presse, le 26 septembre 2008, par le ministre du Budget et la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi. Le texte officiel déposé au Parlement (Projet de loi AN n° 1127) apporte des précisions sur les mesures déjà annoncées et comporte également de nouvelles mesures. Le volet fiscal du projet de (...)

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N°10 . 2008-10-01


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