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Donation-partage transgénérationnelle et usufruit successif

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2011 - n° 10

Formule par Michel MATHIEU diplôme d'études supérieures de droit

EXTRAIT *

L'an deux mil , le , À , Me , notaire à , soussigné A reçu le présent acte authentique à la requête de : (...) EXPOSÉ (...) Donation à M. Aux termes d'un acte reçu par Me , notaire à (ou : soussigné), le , publié au bureau des hypothèques de , le , volume , n° , le donateur a fait donation en avancement de part successorale à M. , son fils, donataire copartageant, de la nue-propriété d'un immeuble sis à , dont ledit donateur s'est réservé l'usufruit sa vie durant. Cette donation a été stipulée rapportable (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2011-10-01


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