AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10Les foyers à résidences fiscales multiples

Les foyers à résidences fiscales multiples

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Franck Le Mentec avocat associé, Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

EXTRAIT *

L'internationalisation économique et sociale et la diminution de la stabilité des cellules familiales peuvent conduire à des situations de fait originales, et aux traitements fiscaux parfois incertainsNote 1. Un mari à Londres, un fils à New-York ou une épouse à Singapour, comment appréhender fiscalement ces foyers transnationaux ? Ces couples sans frontières sont désignés traditionnellement par l'expression de « couples mixtes ». Celle-ci n'embrasse toutefois pas l'ensemble des situations pouvant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement