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Réduction d'impôt Duflot : commentaires administratifs

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2013 - n° 10

EXTRAIT *

BOI-IR-RICI-360, 30 juill. 2013 BOI-IR-RICI-80-20-10, 30 juill. 2013 L'article 80 de la loi de finances pour 2013 a institué un nouveau dispositif de réduction d'impôt, dit Duflot, au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur intermédiaire à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016, en métropole ou en outre-mer (L. n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 30 juillet 2013, l'Administration commente l'ensemble de ce nouveau (...)

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N°10 . 2013-10-01


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