Quand l'impôt est attirant

La Revue Fiscale Notariale - Octobre 2014 - n° 10

Repère par Jean-François Pillebout notaire honorairedirecteur scientifique

EXTRAIT *

À l'heure où les impôts fortement alourdis sont payés non sans mal, il serait judicieux de reprendre diverses mesures malencontreusement abrogées depuis quelques années. Leur insigne vertu était d'assurer des rentrées fiscales supplémentaires prises en charge volontairement par les contribuables. Certaines d'entre elles, plus anciennes et peut-être quelque peu oubliées, avaient surtout pour objectif de relancer la construction immobilière tellement sinistrée actuellement. Commençons par celles-là. (...)

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N°10 . 2014-10-01


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