AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2004 - n° 11Plus-values des particuliers :immeuble et meuble (autres que valeurs mobilières et droits sociaux)

Plus-values des particuliers :immeuble et meuble (autres que valeurs mobilières et droits sociaux)

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2004 - n° 11

Fiche pratique par Pierre BERTIN Juriste Fiscaliste

EXTRAIT *

Vente d'un bien acquis par succession depuis moins de 5 ans. Vente après partage de biens provenant d'une indivision successorale. Vente d'un bien dont le contribuable avait acquis à titre onéreux, d'abord la nue-propriété, puis l'usufruit. Vente d'un bien provenant de plusieurs acquisitions successives de fractions indivises. 1er cas : Vente d'un bien acquis par succession depuis moins de 5 ans Mme B. a vendu en juin 2004 pour le prix de 950 000 € un immeuble qu'elle a reçu par succession lors du (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2004-11-01


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