AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11Fiscalité pratique des donations, successions et testaments. Le droit de l'amour, de l'argent et de la mort...

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments. Le droit de l'amour, de l'argent et de la mort...

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11

Focus par Guy Rivière Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaireNotaire honoraire

EXTRAIT *

« Fiscalité pratique des donations, successions et testaments », 2e éd. 2005, Litec, par Guy RIVIÈRE Ainsi pourrait-on qualifier, sous cette formule audacieuse, la fiscalité des mutations à titre gratuit. Comme l'observe Me Alain Lambert, dans la préface de l'ouvrage, il se dit, parfois, qu'une civilisation se révèle dans le deuil. Elle peut aussi être jugée à l'accueil réservé aux héritiers, aux donataires ou aux légataires... La détermination de l'assiette taxable offre de multiples illustrations (...)

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N°11 . 2005-11-01


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