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Indice du coût de la construction du 2e trimestre 2005

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Inf. rap. INSEE, 14 oct. 2005 L'indice du coût de la construction publié par l'INSEE s'établit à 1 276 pour le deuxième trimestre 2005 (contre 1 267 au deuxième trimestre 2004, soit une hausse de 0,7 %). On rappelle que cet indice sert notamment de référence : • Pour la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation, régis par la loi du 6 juillet 1989. Depuis le 1er janvier 1995, cette révision doit s'opérer par référence à la variation de la valeur moyenne (...)

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N°11 . 2005-11-01


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