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Exonération des entreprises nouvelles : exercice d’une activité antérieure au sein d'une SCOP

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. Budget n° 199 à M. Ménard : JOAN Q, 11 sept. 2007, p. 5543 Bénéfices industriels et commerciaux. - Exonération des entreprises nouvelles. - Activité réellement nouvelle. - Exercice d’une activité antérieure au sein d'une SCOP Entreprises nouvelles. - Activité réellement nouvelle. - Exercice d’une activité antérieure au sein d'une SCOP

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N°11 . 2007-11-01


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