AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2008 - n° 11Équipements de récupération des eaux de pluie éligibles au crédit d'impôt « développement durable »

Équipements de récupération des eaux de pluie éligibles au crédit d'impôt « développement durable »

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

A. 3 oct. 2008 : Journal Officiel 18 Octobre 2008 Un arrêté du 13 novembre 2007 (Journal Officiel 20 Novembre 2007) a renouvelé la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt, en omettant la liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. La publication d'un nouvel arrêté du ministère de l'Écologie réintégrant la liste des équipements manquants était prévue et avait été annoncée notamment dans une réponse ministérielle du 26 février 2008 (Rép. min. Écologie n° 7834 (...)

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N°11 . 2008-11-01


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