La taxation des successions collatérales

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2010 - n° 11

Fiche pratique par François FRULEUX chargé de cours à l'université de Lille 2docteur en droitDSNconsultant en fiscalité

EXTRAIT *

Le régime fiscal des successions collatérales a connu de très nombreuses modifications au cours des dernières années. La fiche pratique qui suit, deuxième d'une série expose et analyse de manière critique les nouvelles règles en vigueur, tout en les appliquant sous la forme de cas pratiques chiffrés. M. Durand est décédé le 2 septembre 2010. Il laisse pour lui succéder : Charles, David, Édouard, Flore et Gérald, ses neveux et nièces, les deux premiers issus d'André son frère prédécédé ; les trois (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2010-11-01


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